I. Identification

• SAS CGP & COURT
• Siège social : 2 RUE FRANCIS JOURDAIN 31130 BALMA
• Numéro de téléphone : 06 80 25 01 76 et jp.rizzieri.31@gmail.com
• Nom du responsable de la rédaction du site : FENIKS
• Adresse : 161 chemin de Lacombe – 31600 Muret
• Téléphone : 07 81 76 74 30
• Hébergeur du site : O2Switch – https://www.o2switch.fr/ –

II. Activité

• Conseil en gestion de patrimoine et courtage crédit
• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS TOULOUSE 90483997400014
• Numéro individuel d’identification fiscale : FR57904839974
• Numéro ORIAS : 20001284
•

III. Mentions relatives à l’utilisation des cookies

Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d’un visiteur du site.
Notre site utilise des cookies pour des raisons importantes, telles que :

1. Offrir une expérience agréable à nos visiteurs et nos clients
2. Identifier les membres de notre site (les utilisateurs qui se sont inscrits sur notre site)
3. Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de la plateforme
4. Garantir que notre plateforme est sécurisée et que son utilisation est sans danger.

Les cookies qui sont initialement placés sur notre site sont classés comme cookies essentiels.

IV. Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Chez Cgp and court, nous sommes très soucieux de respecter la vie privée de nos visiteurs et nos utilisateurs. À cette fin, la présente Politique de confidentialité décrit comment Cgp and court recueille, utilise et partage vos Informations personnelles, et explique les droits que vous pouvez avoir sur ces Informations personnelles. Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs de de notre site, et à tous les Services de notre site, notamment notre site web (notamment Cgpandcourt.fr et n’importe lequel de ses sous-domaines, ses applications web, les applications mobiles et les services connexes). La présente Politique de confidentialité n’a pas pour objet de prévaloir sur les conditions d’un contrat que vous avez passé avec nous, ni les droits que vous pourriez avoir en vertu d’autres lois applicables en matière de confidentialité des données.

Avant d’accéder à nos Services, ou de les utiliser, veuillez lire cette politique et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos Informations personnelles. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement quitter et cesser toute utilisation de nos Services. Si vous avez une question ou une préoccupation concernant cette politique, contactez-nous à l’adresse cgpcourt@gmail.com

V. Quelles sont les Informations personnelles que nous recueillons ?

Pour vous fournir nos Services, nous devons recueillir certaines Informations personnelles liées à une personne physique identifiée ou identifiable (les « Informations personnelles »). Nous recueillons les Informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services ou d’autres sources. Voici les types d’Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet :

1. Informations que vous nous fournissez. Lorsque vous vous inscrivez pour l’un nos Services, que vous achetez et/ou utilisez l’un de nos Services ; et/ou lorsque vous nous contactez directement par un canal de communication quelconque (par exemple, les e-mails), vous nous fournissez des Informations personnelles, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, certaines Informations personnelles relatives au paiement (pour les Utilisateurs de Services payants), certaines Informations personnelles que vous incluez dans vos communications avec nous, et certaines Informations personnelles contenues dans des documents d’identification scannés (comme une carte d’identité, un permis de conduire, un passeport ou les documents officiels d’enregistrement de la société).
2. Informations que nous recueillons lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez, et/ou utilisez l’un de nos Services, nous pouvons recueillir des Informations personnelles agrégées sur la manière dont il est utilisé, comme la navigation des visiteurs et des utilisateurs et l’activité de « click-stream » sur les Services, les cartes de points chauds et de défilement des sessions, les Informations personnelles non identifiables concernant l’appareil du Visiteur ou de l’Utilisateur, le système d’exploitation, le navigateur internet, la résolution de l’écran, les paramètres de langue et de clavier, le fournisseur d’accès internet, les pages de renvoi/sortie, l’horodatage, etc.
3. Informations que nous recueillons auprès d’autres sources. Nous pouvons recevoir des Informations personnelles vous concernant de sources tierces, comme i) les fournisseurs de services de sécurité et les fournisseurs de services de détection ou de prévention de la fraude, par exemple pour nous aider à éliminer les utilisateurs associés à la fraude, ou ii) les plateformes de réseaux sociaux. Lorsque vous vous connectez ou vous inscrivez en utilisant votre compte de réseaux sociaux, nous pouvons recevoir des Informations personnelles de ce service (par exemple, votre nom d’utilisateur et les Informations personnelles de votre profil de base) et, dans certains cas, nous pouvons recueillir des Informations personnelles auprès de sociétés spécialisées qui nous aident à améliorer notre offre de services ; iii) les partenaires publicitaires et marketing qui suivent, gèrent et mesurent nos campagnes publicitaires.

VI. Comment nous utilisons ces Informations personnelles ?

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :
1. Pour fournir et exploiter les Services
2. Pour développer, personnaliser, étendre et améliorer nos Services, sur la base des préférences, de l’expérience et des difficultés communes ou personnelles des Utilisateurs
3. Pour fournir à nos Utilisateurs un support client et technique permanent
4. Pour pouvoir contacter nos Utilisateurs avec des messages promotionnels et des avis généraux ou personnalisés liés au service
5. Pour nous aider à mettre à jour, élargir et analyser nos dossiers afin d’identifier de nouveaux clients ;
6. Pour faciliter, parrainer et proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l’admissibilité des participants, suivre les performances, contacter les gagnants et accorder des prix ou des avantages ;
7. Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres Informations personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
8. Pour vous fournir une assistance professionnelle, sur votre demande uniquement ;
9. Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ; et
10. Pour se conformer aux lois et règlements applicables.

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins énoncées à l’article 3 si :
1. L’utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir notre assistance client ou technique)
2. Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente
3. Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour soutenir certains intérêts ou objectifs commerciaux légitimes (par exemple, pour maintenir et améliorer nos Services et l’efficacité de notre site en identifiant les problèmes techniques), à condition que cela soit effectué de manière proportionnée et que cela respecte vos droits en matière de vie privée.

VII. Comment nous partageons vos Informations personnelles ?

Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des prestataires de services et d’autres personnes (ou leur permettre d’y accéder) de la manière et dans les cas ci-dessous :

Fournisseurs de services tiers : Notre hébergeur a mis en place des partenariats avec certains fournisseurs de services, dont les services et les solutions complètent, facilitent ou améliorent les nôtres. Il s’agit notamment des services d’hébergement et de colocalisation de serveurs, des réseaux de communication et de diffusion de contenu (CDN), des services de sécurité des données et de cybersécurité, des services de facturation et de traitement des paiements, des bureaux d’enregistrement de noms de domaine, des services de détection et de prévention des fraudes, de l’analyse web, des services de distribution et de surveillance du courrier électronique, des services d’enregistrement de session et d’accès à distance, des services de mesure des performances, d’optimisation des données et de marketing, des fournisseurs de contenu et de nos conseillers juridiques ou financiers (collectivement, les « Fournisseurs de services tiers »).

Notre hébergeur peut partager les catégories suivantes d’Informations personnelles avec les Fournisseurs de services tiers, à des fins commerciales :
• Les identifiants, notamment le nom, le nom d’emprunt, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique (PIN), l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole internet, l’adresse e-mail, le nom du compte ou d’autres identifiants similaires
• Les Informations personnelles commerciales, par exemple les Informations personnelles concernant les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés.

Notre hébergeur est responsable des Informations personnelles qu’elle reçoit dans le cadre du Bouclier de protection des données et qu’elle transfère ensuite à un tiers comme décrit dans les principes du Bouclier de protection des données.

Application de la loi, demandes légales et obligations : Nous pouvons divulguer ou permettre l’accès à vos Informations personnelles suite à une demande légale, comme une citation à comparaître, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance du tribunal, ou en conformité avec les lois applicables, si nous pensons de bonne foi que la loi nous oblige à le faire, avec ou sans préavis.

Protéger les droits et la sécurité : Cgp and court peut partager vos Informations personnelles si nous pensons en toute bonne foi que cela contribuera à protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de l’un de nos Utilisateurs, de leurs Utilisateurs ou de tout membre du public, avec ou sans préavis.

Sur vos instructions : Cgp and court pourra également partager vos Informations personnelles avec des tiers à d’autres fins, sur vos instructions ou avec votre accord explicite.

VIII. Où stockons-nous vos Informations personnelles ?

Cgp and court est responsable de la sécurité, de l’intégrité et de l’utilisation autorisée des Informations personnelles des Utilisateurs de son site internet, ainsi que de l’obtention des consentements, des autorisations et de la fourniture des droits des personnes concernées et des avis de traitement équitable requis pour la collecte et l’utilisation de ces Informations personnelles.

Les Informations personnelles des Utilisateurs peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d’Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Notre hébergeur peut faire appel à d’autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ou si la loi l’exige.

Les Fournisseurs de services tiers qui stockent ou traitent vos Informations personnelles pour le compte de Cgp and court s’engagent contractuellement à les protéger et à les sécuriser, conformément aux normes du secteur et indépendamment de toute exigence juridique moindre qui pourrait s’appliquer dans leur juridiction.

Si vous souhaitez demander à accéder, corriger, modifier ou supprimer des Informations personnelles inexactes traitées par Cgp and court, veuillez adresser votre demande au Responsable du traitement de ces données jp.rizzieri.31@gmail.com. Nous répondrons à cette demande en temps utile, après vérification et conformément à la loi applicable (par exemple, trente [30] jours en vertu du RGPD). Sauf instructions contraires de notre Utilisateur, nous conserverons ses Informations personnelles pendant la période indiquée dans « conservation des données » ci-dessous.

IX. Utilisation des Cookies et autres technologies tierces

Nous et nos Fournisseurs de services tiers utilisons des cookies et d’autres technologies similaires (les « Cookies ») afin de fournir notre Service et de s’assurer qu’il fonctionne correctement, d’analyser nos performances et nos activités de marketing, et de personnaliser votre expérience.

Veuillez noter que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l’en-tête HTTP provenant d’un navigateur ou d’une application mobile. Toutefois, la plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les Cookies, notamment en vous indiquant si vous souhaitez les accepter ou non, et comment les supprimer. Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils vous avertissent si vous recevez un Cookie, ou qu’ils bloquent tous les Cookies.

X. Communications de Cgp and court

Cgp and court ne peut partager vos Informations personnelles avec des tiers (ou d’autre façon, leur en permettre l’accès) que de la manière et dans les circonstances suivantes :

Messages promotionnels : Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous envoyer du contenu et des messages promotionnels par e-mail, des messages textes, des notifications sur notre plateforme, des appels marketing et des formes de communication similaires de Cgp and court ou de nos partenaires (agissant pour le compte de Cgp and court) par ces moyens.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez en informer Cgp and court à tout moment ou suivre les instructions de « désabonnement » ou d’interruption contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.

Messages de Service ou de Facturation : Cgp and court peut également vous contacter pour vous communiquer des informations importantes concernant nos services ou la manière dont vous utilisez ceux-ci.
Par exemple, nous pouvons vous envoyer un avis (par l’un des moyens à notre disposition) si un Service est temporairement suspendu pour maintenance ; répondre à votre ticket d’assistance ou à votre e-mail ; vous envoyer un rappel ou un avertissement concernant les paiements à venir ou en retard pour vos abonnements actuels ou à venir ; transmettre des plaintes pour abus concernant votre Site web Utilisateur ; ou vous informer de changements importants dans nos Services.
Il est important que vous soyez toujours en mesure de recevoir ces messages. Pour cette raison, vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces Messages de Service ou Facturation à moins que vous ne soyez plus un Utilisateur Cgp and court (ce qui peut être fait en désactivant votre compte).

XI. Vos droits concernant vos Informations personnelles

Cgp and court convient qu’il est impératif que vous ayez le contrôle de vos Informations personnelles. Conformément à la réglementation mondiale en matière de protection des données, Cgp and court prend des mesures pour vous permettre de demander l’accès à vos Informations personnelles, d’en recevoir une copie, de les mettre à jour, de les modifier, de les supprimer ou d’en limiter l’utilisation.

Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou pour des raisons de sécurité. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi l’autorise (par exemple, si votre demande est infondée ou excessive).

XII. Questions et réclamations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous collectons, utilisons ou divulguons les Informations personnelles, ou si vous pensez que nous n’avons pas respecté la présente Politique de confidentialité ou les lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter jp.rizzieri.31@gmail.com

XIII. Conservation des données

Nous pouvons conserver vos Informations personnelles (ainsi que les Informations personnelles de vos Utilisateurs) aussi longtemps que votre Compte Utilisateur est actif, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, ou que cela est nécessaire pour vous fournir nos Services.

Nous pouvons continuer à conserver vos Informations personnelles après que vous ayez désactivé votre Compte Utilisateur et/ou cessé d’utiliser nos Services, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre les litiges concernant nos Utilisateurs ou leurs Utilisateurs, pour prévenir la fraude et les abus, pour faire respecter nos accords et/ou pour protéger nos intérêts légitimes.

Nous avons une politique de conservation des données que nous appliquons aux Informations personnelles qui nous sont confiées.

XIV. Sécurité

Cgp and court a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales.

XV. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou que vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou contacter l’équipe de notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante jp.rizzieri.31@gmail.com. Nous nous efforcerons de résoudre toute plainte concernant l’utilisation de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 2 RUE FRANCIS JOURDAIN 31130 BALMA